6- le statut et les avantages des élus de la commune à l'Europe

TERRITOIRES

-arrêter le regroupement de communes, que lorsqu’il a lieu il soit l'objet obligatoirement d'un référendum local sur la plus petite commune . -voter en même temps pour nos représentants à la communauté de communes lors des élections municipales (liste séparée)

-Réunification de la Bretagne , retour de la Loire Atlantique en région administrative Bretagne. Depuis 70 ans les citoyens de Loire Atlantique affirment régulièrement leur volonté de voir leur département réintégrer la région Bretagne (tous les nombreux sondages l'indiquent avec une moyenne de 70%) et ils ne sont pourtant pas entendus par les responsables politiques comme encore récemment à l’occasion de la réforme territoriale de 2015. (La première mouture du rapport Balladur de mars 2009 préconisait la réunification de la Bretagne... La Normandie a été réunifiée en 2015...) Les nombreuses manifestations attestent de cette volonté : en 2014, le 19 avril, 6 000 personnes manifestent à Nantes pour un referendum sur la Réunification ; le 28 juin, ce sont 12 000 personnes et le 27 septembre 30 000 personnes dans la rue. Un tiers des communes bretonnes a émis le souhait du retour de la Loire-Atlantique en Bretagne. Le Conseil régional de Bretagne a voté plusieurs vœux en faveur de la réunification. Le Conseil départemental de Loire-Atlantique, en son temps, a voté un vœu en faveur de la réunification. « Produit en Bretagne » travaille sur les 5 départements. En fin d'année dernière 105 000 signatures manuscrites récoltées dans le seul département de Loire-Atlantique ont été remises au conseil départemental. Les élus rejetant le lundi 17 décembre 2018 le principe de la réunification ont approuvé la tenue d’un référendum sur cette question. Le gouvernement évitant bien de de se saisir du sujet.(sources insuffisantes)

STATUT DE L’ELU

-la loi a fait des avancées sur le sujet mais ça ne suffit pas. Il faut : >limiter le cumul vertical des mandats locaux exécutifs >interdire d’être PRÉSIDENT ou VICE PRÉSIDENT d’un conseil départemental ou régional et cumuler un mandat local. >Favoriser les regroupements de communes à l’initiative des populations >Supprimer l’échelon cantonal au profit des Pays ( entité qui a du sens comme bassin de vie et d’une taille suffisante pour des projets de développement)

-Le casier judiciaire vierge pour tous mandats publics. -Mandat impératif non renouvelable pour la présidence. Évident pour éviter des textes ou amendements favorable à son électorat pour se faire réélire .

-Loi pénalisant l'absentéisme des mandats publics.

-Tirage au sort des conseiller municipaux, départementaux et régionaux parmi des volontaires afin d’éviter les copinages et le favoritisme.

-mise en place de collégiales comme dans la commune de Saillans :

 ​http://www.mairiedesaillans26.fr/menu-principal/projet-communal/presentation-de-la-gouvernance-collegiale-et-participative/

-Transparence et notes de frais pour tous mandats publics comme dans les pays du nord avec révocations lors de détournement de fonds publics.

-Encadrement des partis politiques, réglementation et limitation de leurs financements, suppression de l'abattement fiscal des donateurs.

-Réduction des pouvoirs présidentiels dans un contexte de retour de souveraineté. -Augmentation du pouvoir économique des maires par une meilleure répartition de l'impôt.

-Retour à un mandat de 7 ans pour le président de la République :l'élection des députés deux ans après l'élection du Président de la République permettait d'envoyer un signal positif ou négatif au Président de la République concernant sa politique.

 

PRIVILEGES

-supprimer privilèges journaliste, EDF, RATP, SNCF et autres Voté le 18 décembre 2018 par les députés . Dorénavant le seuil de revenus des journalistes pour bénéficier d’un abattement fiscal de 7650 euros par an est de 6000 euros .En plus de cela ils ont abattement de 30 % sur les cotisations salariales et patronales (prélevées donc sur 70 pour cent du salaire) Ils ont aussi les 10 pour cent comme tout le monde. D’autres professions bénéficient aussi d abattements similaires allant de 5 à 30 % : BTP, Aviation .Artistes ...etc 135 millions de pertes de recettes dont 35 millions d impôts sur le revenu et 100 millions d’euros de cotisations sociales pour la seule presse écrite dénoncée à plusieurs reprises par la cour des comptes. La Carte presse donne droit a des tarifs réduits musées, évènements à couvrir ,cinéma . Elle donne aussi des réductions sur automobile ,électroménager. Ils sont donc assujettis au pouvoir et distillent l’information au compte goutte et tiennent bien caches l essentiel .(SIC) -supprimer les inégalités de fonction. -en France les très riches émettent 40 fois plus de carbone que les autres.Mais les autres paient 4 fois plus de taxe carbone en pourcentage de leurs revenus .Fiche OFCE

-Fin des indemnités présidentielles à vie.

-cumul des mandats et avantages Plafonnement des hauts revenus et retraites .Le défenseur des droits 30 000 euros par mois et diverses retraites liées à ses anciens mandats .Une pension de fonctionnaire plus une de parlementaire ,une de conseiller de Paris pendant 25 ans .

-revoir les avantages à l’assemblée nationale . Tout d’abord les trois postes de questeurs qui établissent le budget sans que le pouvoir exécutif intervienne :

>en plus de leur indemnités députés(total brut mensuel 7209, 74 euros avantages compris plus enveloppe mensuelle de 5003,57 euros :rémunération brut mensuelle plus de 12000 euros )

> voiture avec chauffeur ,secrétariat,grand appartement juste en face de l assemblée Nationale avec maître hôtel

> Privilèges des députés 1 enveloppe de 18950 euros par an pour taxis, secrétariat, courrier, plus 13000€ par an pour s’équiper en informatique

>l assemblée possède une douzaine de voitures avec chauffeurs . -Salaire Médian maximum pour les représentants du peuple et la fonction publique (sauf président)

-plafonnement des cumuls de retraite des élus . chapeau Mr Juppé ! Vous avez rejoint le conseil constitutionnel après 43 ans de vie politique et vous cumulez la retraite de maire de bordeaux, de député et adjoint au maire de Paris. Au bout d’un certain temps il faut peut-être laisser la place aux autres, il n’y a que chez nous que l’on retrouve toujours les mêmes à tous les postes à tour de rôle. Vous avez été assez malin pour quitter la mairie de bordeaux et trouver une autre place pour éviter l’échec d’une réélection réélu en 2022 et grâce à vous Bordeaux est devenue une ville beaucoup trop chère pour se loger. (SIC) -supprimer avantages des anciens présidents. Ils touchent 6000 euros brut mensuel cumulables avec d autres salaires et pensions. Ils toucheront 11 500 euros de plus par mois s’ils décident de siéger au Conseil Constitutionnel dont l’utilité est à débattre tel Mr Sarkozy ,Jospin ,Fabius . Ils ont de plus un appartement de fonction meublé et équipé avec sa maintenance et charges (téléphone inclus ) 2 employés au service du bien immobilier ,2 agents de police et voiture de fonction avec chauffeur. Ils peuvent voyager sans limites sur le réseau SNCF ou Air France en France et peuvent bénéficier d’une aide en fonction de leur séjour. Ils peuvent loger en préfecture ou sous préfecture , dans une ambassade ou un consulat à l’étranger. TOUT EST GRATUIT en quelque sorte, ils ont déjà appliqué pour eux le système décrit par Paul JORION, alors pourquoi ne pas les mettre au RSA???

-Tout représentant élu aura le droit au salaire médian. Ses frais de transports seront surveillés et remboursés s'ils sont justifiés. Droit au ticket restaurant et au chèque vacances .(SIC)

EUROPE

-sortie de l'UE , abrogation des traités de Maastricht, Schengen et Lisbonne, sortie de l'Euro

-récupération de la souveraineté du peuple français et de sa monnaie

-création d'une monnaie complémentaire nationale

-Pour une europe de la paix, sociale, extirpée de la ploutocratie, plus humaine